France Deschênes

Litiges civils et commerciaux et droit de l'insolvabilité et de la faillite.

Ligne directe : 418 838-5537
france.deschenes@ksavocats.com

Barreau du Québec : 2006
Langue(s) : Français

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Description

France Deschênes œuvre en litige civil et commercial. Dans le cadre de sa pratique, elle est couramment appelée à rédiger des procédures judiciaires, faire des représentations devant les tribunaux, effectuer des recherches jurisprudentielles, conseiller les clients et assister à des assemblées de créanciers.

France a fait ses débuts en droit à titre de technicienne en 1998. Elle est par la suite devenue avocate en 2006. Ses expériences de travail l’amènent à côtoyer plusieurs domaines du droit, notamment les sûretés, le droit immobilier, les obligations contractuelles, la responsabilité civile ainsi que les secteurs du recouvrement et de l’insolvabilité.

Sa polyvalence et son sens du travail bien fait lui permettent de répondre adéquatement à une vaste gamme de besoins chez les clients.

Litiges civils et commerciaux

• Bancaire
• Construction
• Exécution de garanties
• Immobilier
• Insolvabilité et réorganisation
• Recouvrement
• Succession

Droit de l'insolvabilité et de la faillite

• Réalisation de sûretés
• Faillites, mises sous séquestre et liquidation

Droit de la construction

Implication

Depuis 2010 - Membre du comité organisateur du souper bénéfice de Ressources-Naissances.

Depuis 2007 - Membre du conseil d'administration d'Action Jeunesse Côte-Sud 2005.

2005 - Prix du meilleur mémoire de l’appelant, Coupe du doyen, Université Laval.

2005 - Prix Wilson & Lafleur : meilleurs résultats en procédure civile, Université Laval.

2005 - Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Mandats représentatifs

Représenter des institutions financières
Représenter des institutions financières dans le cadre de la réalisation de leur garantie.

Représenter un syndicat de copropriétaires
Représenter un syndicat de copropriétaires dans le cadre d’une injonction intentée contre un copropriétaire qui ne respectait pas le règlement de l’immeuble. En effet, ce copropriétaire avait installé un plancher de bois flottant alors que le règlement de l’immeuble interdisait tout matériel autre que du tapis.

Représenter une personne morale dans un litige concernant la propriété d’un immeuble
Il s’agit d’identifier qui était propriétaire d’un immeuble à une date précise, remontant à plus de vingt-cinq (25) ans. Ce mandat exige la confection d’une recherche de titres minutieuse et l’analyse de plusieurs plans actuels et anciens.

Représenter une personne physique dans un litige successoral
Un des actifs importants de cette succession est un immeuble, faisant l’objet d’une substitution de residuo.

Formation

2005 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval

1998 – Diplôme d’études collégiales, Techniques juridiques, Cégep François-Xavier-Garneau

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