Lisa Fournier

Droit de la construction et litiges civils et commerciaux.

Ligne directe : 418 838-5542
lisa.fournier@ksavocats.com

Barreau du Québec : 2003
Langue(s) : Français

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Description

Lisa Fournier pratique en litige civil et commercial principalement dans les domaines de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, de l’environnement et de la construction. De plus, elle œuvre aussi dans des mandats où des questions d’aménagement du territoire ou de limites de propriété sont en cause. Dans le cadre de ces champs de compétence, elle est appelée à fournir des conseils stratégiques à ses clients, rendre des opinions, rédiger des procédures et à plaider devant les tribunaux civils ou devant des tribunaux d’arbitrage.

Litiges civils et commerciaux

Accès à l’information
Arbitrage - médiation
Construction
Énergie et ressources naturelles
Public
Succession
Transport

Droit de la construction

Appels d'offre
Arbitrage
Cautionnement
Environnement
Hypothèques légales
Litiges découlant du BSDQ, de la CCQ
Réclamations

Droit de l'environnement

Aménagement du territoire
Législation environnementale
Litiges - environnement

Implication

Depuis 2011 - Membre du comité exécutif de la Chambre de commerce de Lévis.

Depuis 2009 - Membre du conseil d'administration de la Chambre de commerce de Lévis.

2004 à 2005 - Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval en sûretés.

2002 - Membre de l’équipe ayant décroché la 2e place au concours canadien de plaidoirie Laskin parmi les 18 universités participantes.

2001 - Gagnante de la Coupe du doyen lors du concours de plaidoirie de l’Université Laval.

Publications

2004 - La cessation de l’indemnisation du criminel de la route : une analyse constitutionnelle, Assurance et gestion des risques, vol. 71-4.

Mandats représentatifs

Recours contre les administrateurs d’une compagnie dissoute devant la Cour supérieure
Agir en défense pour les administrateurs d’une compagnie dissoute afin d’éviter une condamnation de près de 80 000 $ pour dol et vice caché, concernant un immeuble commercial sur lequel un réservoir souterrain d’huile à chauffage avait été abandonné. Notre intervention a permis d’éviter à nos clients d’être tenus responsables des dommages réclamés par le nouveau propriétaire.

Contestation d’une décision de la CPTAQ devant le TAQ
Avocate pour un sylviculteur afin de contester une décision de la CPTAQ, laquelle refusait d’autoriser le renouvellement d’une terre agricole et d’une érablière de 6 000 entailles. Notre intervention a permis au client de conserver son érablière et de céder la terre en culture de près de 21 hectares.

Représentations devant la CPTAQ
Avocate pour une entreprise spécialisée dans le transport de volailles. Le mandat consistait à obtenir une autorisation auprès de la CPTAQ pour utiliser une certaine superficie à des fins autres que l’agriculture afin de distancer son puits, relocaliser ses installations septiques, agrandir ses installations et son stationnement pour l’exercice de son entreprise. Notre intervention a permis à notre cliente d’obtenir l’autorisation demandée et de réaliser son projet.

Formation

2002 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval

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