Yves Charbonneau

Droit des affaires.

Ligne directe : 418 838-5510
yves.charbonneau@ksavocats.com

Barreau du Québec : 1983
Langue(s) : Français et anglais

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Description

Yves Charbonneau a plus de vingt-cinq (25) ans d'expérience en droit commercial et corporatif. Il a réalisé de nombreuses et complexes transactions d'achats et ventes d'entreprises, de financements canadiens transfrontaliers, d'ententes de distribution et de licences locales et internationales. Yves Charbonneau a participé, à titre d'avocat principal de syndicats bancaires, canadiens et américains, à la mise en place de financements.

Il a aussi agi pour le compte d'industriels dans la mise en place de réseaux internationaux (Amérique, Europe et Asie) de licenciés et de distributeurs. Il représente également des sociétés de capital de risque et des émetteurs dans le cadre de leurs placements.

Yves Charbonneau est également actif à titre d'administrateur et d’officier de plusieurs entreprises technologiques.

Droit des affaires

Bancaire
Capital de risque et financement par voie de capital privé
Coentreprise
Commerce international
Conseil d'administration
Conseil stratégique
Contrats et conventions
Financement
Fisacalité
Franchisage
Franchise / concession / bannière
Fonds communs
Fusions et acquisitions
Immobilier
Nouvelles technologies
Partenariats Public Privé (PPP)
Personnes morales et sociétés
Régie d’entreprise
Rémunération
Réorganisation
Secrétariat corporatif
Services financiers
Société de partenariats
Transports
Valeurs mobilières et accès aux marchés publics

Implication

Depuis 2001 - Président du conseil d'administration de Trans Biotech inc., centre de transfert en biotechnologie.

1992 à 1995 - Vice-président de la Fondation de l'Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis.

1980 à 1981 - Prix Joël Leduc pour avoir terminé premier en droit pénal à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

1980 à 1981 - Prix du Barreau de Montréal pour avoir terminé premier en droit civil à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

1979 à 1980 - Prix Maillot pour avoir terminé premier en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Mandats représentatifs

Vente d’entreprise
Avocat principal dans la vente de Pintendre Autos Inc. à une compagnie publique américaine, LKQ Corporation.

Fusion de deux entreprises majeures de l’industrie agro-alimentaire québécoise
Avocat principal du Groupe Brochu dans le regroupement de ses activités d’abattage avec Olymel, s.e.c. Une transaction impliquant plus d’une quinzaine d’usines et plus de trois milliards de dollars de chiffre d’affaires.

Financement bancaire transfrontalier
Avocat principal du syndicat bancaire canadien et américain d’une entreprise manufacturière. Mise en place d’un financement nord-américain et européen de plus de cent cinquante millions de dollars.

Acquisition d’un réseau canadien de distribution de produits financiers
Avocat principal de Desjardins sécurité Financière du réseau de distribution canadien de produits financiers de Standard Life.

Acquisition d’entreprise
Représenter une entreprise technologique dans l’acquisition d’une société danoise.

Représenter une autre entreprise technologique dans l’acquisition d’une compagnie américaine.

Formation

1993 - Formation en droit international privé de l'Académie de droit international de La Haye

1987 - Cours à la maîtrise en droit économique, Université Laval

1982 - Licence en droit, LL. L., Université de Montréal

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