Pierre Rheault
Droit des affaires.
Ligne directe : 418 838-5506
pierre.rheault@ksavocats.com
Barreau du Québec : 1994
Langue(s) : Français et anglais
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Description
Pierre Rheault se spécialise dans le domaine du droit des affaires agissant pour les entreprises, compagnies et sociétés dans le cadre d'acquisitions, de fusions, de regroupements, de financements et de mises en marché. Il représente plusieurs sociétés de professionnels œuvrant dans les domaines médical et du génie.
Il possède une connaissance pointue du domaine du droit immobilier; il participe notamment à la mise en place de développements commerciaux, à des financements majeurs et à l’élaboration de conventions entre copropriétaires de réseaux de fibres optiques. Il agit à titre de conseiller pour des promoteurs immobiliers.
Sa pratique l’amène à négocier et à rédiger de nombreux types de contrats commerciaux dans les secteurs industriel, informatique, agroalimentaire, minier et de la récupération. Il complète des transferts intergénérationnels d’entreprises et accompagne les clients dans leur planification successorale et testamentaire. Il participe à la constitution de fiducies de toutes natures.
Droit des affaires
- Bancaire
- Capital de risque et financement par voie de capital privé
- Coentreprise
- Commerce international
- Conseil d'administration
- Conseil stratégique
- Contrats et conventions
- Fiducies
- Financement
- Franchisage
- Franchise, concession, bannière
- Fusions et acquisitions
- Hypothèques légales
- Immobilier
- Nouvelles technologies
- Partenariats public-privé (PPP)
- Personnes morales et sociétés
- Régie d’entreprise
- Réorganisation
- Secrétariat corporatif
- Sociétés de partenariat
- Successions
Implication
Depuis 2009 - Membre du conseil d'administration de Diffusion culturelle de Lévis.
Depuis 2001 – Membre d’un comité de levée de fonds au profit du Comptoir Le Grenier (Centre de distribution alimentaire pour toute la population en besoin d’aide).
Depuis 2001 - Gouverneur de la Chambre de commerce de Lévis.
2000 à 2001 - Président de la Chambre de commerce de Lévis.
Mandats représentatifs
Acquisitions de firmes de professionnels au Québec et hors Québec.
Mise en place de structures et montages de financement dans des projets de partenariat public et privé.
Accompagnements de promoteurs majeurs auprès d'intervenants municipaux et privés dans toutes les phases de leurs projets immobiliers.
Transferts intergénérationnels d'entreprises.
Négociations et représentations pour de nombreuses commissions scolaires auprès de télécommunicateurs dans le domaine des réseaux de fibres optiques.
Planifications successorales.
Formation
1979 - Diplôme de droit notarial, D.D.N., Université Laval
1978 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval
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